Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les dispositions du décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées en tant qu'elles concernent les emplois de directeur général de centre hospitalier régional ou universitaire.
2. II. ― Les articles 3 à 6 du décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2005-931 du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
- Décret n°2010-269 du 11 mars 2010 : art. 6, art. 5, art. 4, art. 3