Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogées, à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4, les dispositions :
2. ― de l'article 1er (2°, 7° à 12°) du décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents ;
3. ― du décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 instituant une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
4. ― du décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière ;
5. ― des articles 1er à 5,7,8 et 10, en ce qui concerne les dispositions relatives à la prime de fonction, à la prime spécifique de sujétions et à l'indemnité d'intérim, et des articles 9 et 12 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
6. ― des articles 1er à 3,5 à 8, en ce qui concerne les dispositions relatives à la prime de fonction et à l'indemnité d'intérim, du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 modifié relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2002-791 du 3 mai 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
A modifié :
- Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 : art. 1