Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les directeurs perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle lorsqu'ils assurent une ou plusieurs directions communes instituées à l'article 1er du présent décret, conformément aux dispositions du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 susvisé.
3. « En cas de vacance d'emploi ou d'absence supérieure à trente jours calendaires du directeur d'un établissement, le personnel de direction chargé de remplacer le directeur d'établissement perçoit, à partir du quatrième mois d'intérim, l'indemnité mentionnée au premier alinéa. En cas de vacance d'emploi supérieure à trois mois, une direction commune est organisée à l'initiative du directeur général de l'agence régionale de santé concernée, si l'intérimaire est directeur d'un autre établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-932 du 2 août 2005 : art. 6