1. Peuvent également être détachés dans l'un des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er du présent décret, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce corps, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.
TexteDécret n°2012-762 du 9 mai 2012
RattachementChapitre V : Détachement et intégration directe
IdentifiantLEGIARTI000025855185
Texte parentLEGITEXT000025855139
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