Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-762 du 9 mai 2012

RattachementChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000025855205

Texte parentLEGITEXT000025855139

Référencearticle 36 du décret n°2012-762 du 9 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé à compter du premier jour du sixième mois qui suit la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°90-230 du 14 mars 1990 : art. 25, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 15-1, art. 16, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Avancement. ; CHAPITRE IV : Dispositions relatives au détachement. ; CHAPITRE V : Dispositions transitoires.

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