Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2012-762 du 9 mai 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044635052
Texte parentLEGITEXT000025855139
Référencearticle 4 du décret n°2012-762 du 9 mai 2012 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les corps mentionnés à l'article 1er comprennent deux grades :

2. 1° Le grade d'infirmier, qui comporte onze échelons ;

3. 2° Le grade d'infirmier hors classe, qui comporte onze échelons.

Nota : Conformément à l'article 15 du décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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