Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025855782
Texte parentLEGITEXT000025855769
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre Ier de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 4, le mot : « stomatologie » est supprimé ;
3. 2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Pour la profession de pharmacien, outre la pharmacie polyvalente, la spécialité pouvant être offerte au concours est la suivante :
5. Biologie médicale :
6. Pour la profession de chirurgien-dentiste, outre l'odontologie, les spécialités pouvant être offertes au concours sont les suivantes :
7. 1° Chirurgie orale ;
8. 2° Médecine bucco-dentaire ;
9. 3° Orthopédie dento-faciale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2007 : art. 5, art. 4
Aller plus loin
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