Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025855784
Texte parentLEGITEXT000025855769
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots : « (liste C) » sont ajoutés après les mots : « liste spécifique » ;
3. 2° A l'article 9, les mots : « au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « sur le site internet du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2007 : art. 8, art. 9
Aller plus loin
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