Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025855786
Texte parentLEGITEXT000025855769
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 12, les mots : « le décret du 12 juin 1986 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé » ;
3. 2° A l'article 13, les mots : « jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle élection » sont supprimés ;
4. 3° L'article 14 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « ou plusieurs » sont ajoutés après les mots : « le jury propose un » ;
6. b)Au deuxième alinéa, le mot : « de » est ajouté après les mots : « de la confidentialité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2007 : art. 12, art. 13, art. 14
Aller plus loin
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