Arrêté du 2 mai 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025855788
Texte parentLEGITEXT000025855769
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre IV de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 18, les mots : « coefficient 2 » sont remplacés par les mots : « coefficient 1 » ;

3. 2° A l'article 19, le mot : « premières » est supprimé.

4. 3° Le premier alinéa de l'article 21 est remplacé par les deux alinéas suivants :

5. « Art. 21.-Chaque épreuve fait l'objet d'une double correction indépendante et anonyme. La note qui en résulte est la moyenne arithmétique des deux notes ainsi attribuées.

6. « Une troisième correction est effectuée lorsqu'un écart supérieur ou égal à 5 % est constaté entre les deux corrections. Dans ce cas, la note résultant de la troisième correction est retenue. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mars 2007 : art. 18, art. 19, art. 21

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025855788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.