Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025855797
Texte parentLEGITEXT000025855769
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre V de l'arrêté du 5 mars 2007 susvisé et au troisième alinéa de l'article 22, les mots : « par le directeur du Centre national de gestion » sont ajoutés après les mots : « est publiée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2007 : art. 22
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