1. MENTIONS ADDITIONNELLES CODIFIÉES
2. CONDUCTEURS (RAISONS MÉDICALES)
3. 01. Correction et/ ou protection de la vision
4. 01.01. Lunettes
5. 01.02. Lentille (s) de contact
6. 01.05. Couvre-œil
7. 01.06. Lunettes ou lentilles de contact
8. 01.07. Aide optique spécifique
9. 02. Prothèse auditive/ aide à la communication
10. 03. Prothèse/ orthèse des membres
11. 03.01. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) supérieur (s)
12. 03.02. Prothèse/ orthèse d'un/ des membre (s) inférieur (s)
13. ADAPTATIONS DU VÉHICULE
14. 10. Boîte de vitesse adaptée
15. 10.02. Choix du rapport de transmission automatique
16. 10.04. Dispositif adapté de contrôle de la transmission
17. 15. Embrayage adapté
18. 15.01. Pédale d'embrayage adaptée
19. 15.02. Embrayage manuel
20. 15.03. Embrayage automatique
21. 15.04. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'embrayage
22. 20. Mécanismes de freinage adaptés
23. 20.01. Pédale de frein adaptée
24. 20.03. Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
25. 20.04. Pédale de frein à glissière
26. 20.05. Pédale de frein à bascule
27. 20.06. Frein actionné par la main
28. 20.07. Actionnement du frein avec une force maximale de... N (*) [par exemple, " 20.07 (300 N) "]
29. 20.09. Frein de stationnement adapté
30. 20.12. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale de frein
31. 20.13. Frein à commande au genou
32. 20.14. Actionnement du système de freinage avec assistance par une force extérieure
33. 25. Mécanisme d'accélération adapté
34. 25.01. Pédale d'accélérateur adaptée
35. 25.03. Pédale d'accélérateur à bascule
36. 25.04. Accélérateur actionné par la main
37. 25.05. Accélérateur actionné par le genou
38. 25.06. Actionnement de l'accélérateur avec assistance par une force extérieure
39. 25.08. Pédale d'accélérateur placée à gauche
40. 25.09. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement de la pédale d'accélérateur
41. 31. Adaptations et protections des pédales
42. 31.01. Jeu supplémentaire de pédales parallèles
43. 31.02. Pédales dans (ou quasi dans) le même plan
44. 31.03. Mesure visant à empêcher le blocage ou l'actionnement des pédales d'accélérateur et de frein lorsque les pédales ne sont pas actionnées par le pied
45. 31.04. Plancher surélevé
46. 32. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés
47. 32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main
48. 32.02. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure
49. 33. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné
50. 33.01. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec une seule main
51. 33.02. Frein de service, accélérateur et direction sous forme de système combiné, actionné par une force extérieure avec les deux mains
52. 35. Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
53. 35.02. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction
54. 35.03. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main gauche
55. 35.04. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction avec la main droite
56. 35.05. Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le dispositif de direction ni les mécanismes d'accélération et de freinage
57. 40. Direction adaptée
58. 40.01. Direction avec une force maximale d'actionnement de... N [par exemple, " 40.01 (140 N) "]
59. 40.05. Volant adapté (volant de section plus large/ épaissi, de diamètre réduit, etc.)
60. 40.06. Position du volant adaptée
61. 40.09. Direction aux pieds
62. 40.11. Dispositif d'assistance sur le volant
63. 40.14. Système alternatif de direction adaptée actionné par une seule main/ un seul bras
64. 40.15. Système alternatif de direction adaptée actionné par les deux mains/ bras
65. 42. Dispositifs de vision arrière et latérale modifiés
66. 42.01. Dispositif de vision arrière adapté
67. 42.03. Dispositif intérieur supplémentaire permettant une vision latérale
68. 42.05. Dispositif de vision d'angle mort
69. 43. Position du siège du conducteur
70. 43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales
71. 43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps
72. 43.03. Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
73. 43.04. Siège du conducteur avec accoudoir
74. 43.06. Ceinture de sécurité adaptée
75. 43.07. Ceinture de sécurité avec soutien pour une bonne stabilité
76. 44. Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)
77. 44.01. Frein à commande unique
78. 44.02. Frein de la roue avant adapté
79. 44.03. Frein de la roue arrière adapté
80. 44.04. Accélérateur adapté
81. 44.08. Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol en même temps et d'équilibrer le motocycle en cours d'arrêt et en position arrêtée
82. 44.09. Force maximale d'actionnement du frein de la roue avant de... N (*) [par exemple, " 44.09 (140 N) "]
83. 44.10. Force maximale d'actionnement du frein de la roue arrière de... N (*) [par exemple, " 44.10 (240 N) "]
84. 44.11. Repose-pieds adapté
85. 44.12. Poignée adaptée
86. 45. Motocycle avec side-car uniquement
87. 46. Tricycles uniquement
88. 47. Limité aux véhicules de plus de deux roues ne nécessitant pas d'être équilibrés par le conducteur lorsqu'il démarre, en cours d'arrêt et en position arrêtée
89. 50. Limité à un véhicule/ numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIV)
90. Lettres utilisées en combinaison avec les codes 01 à 44 pour plus de précisions :
91. a gauche
92. b droit
93. c main
94. d pied
95. e milieu
96. f bras
97. g pouce
98. CODES POUR USAGE RESTREINT
99. 61. Restreint aux trajets de jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
100. 62. Restreint aux trajets dans un rayon de... km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l'intérieur d'une ville/ d'une région
101. 63. Conduite sans passagers
102. 64. Restreint aux trajets à vitesse inférieure ou égale à... km/ h
103. 65. Conduite uniquement autorisée accompagnée d'un titulaire de permis de conduire de catégorie au moins équivalente
104. 66. Sans remorque
105. 67. Pas de conduite sur autoroute
106. 68. Pas d'alcool
107. 69. Limité aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage conforme à la norme EN 50436. L'indication d'une date d'expiration est facultative [par exemple, " 69 " ou " 69 (01.01.2016) "]
108. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
109. 70. Echange du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 70.0123456789. NL ")
110. 71. Double du permis n°... délivré par... (signe distinctif UE/ ONU dans le cas d'un pays tiers, par exemple : " 71.987654321. HR ")
111. 73. Limité aux véhicules de la catégorie B de type quadricycle à moteur (B1)
112. 78. Limité aux véhicules à changement de vitesse automatique
113. 79. [...] Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses, dans le contexte de l'application de l'article 13 de la présente directive.
114. 79.01 Limité aux véhicules à deux roues avec ou sans side-car
115. 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger
116. 79.03 Limité aux tricycles
117. 79.04 Limité aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg
118. 79.05 Motocycle de catégorie A1 avec un rapport puissance/ poids supérieur à 0,1 kW/ kg
119. 79.06 Véhicule de catégorie BE où la masse maximale autorisée de la remorque dépasse 3 500 kg
120. 80. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type tricycle à moteur qui n'ont pas atteint l'âge de 24 ans
121. 81. Limité aux titulaires d'un permis pour un véhicule de la catégorie A de type motocycle à deux roues qui n'ont pas atteint l'âge de 21 ans
122. 95. Conducteur titulaire du CAP répondant à l'obligation d'aptitude professionnelle prévue par la directive 2003/59/ CE jusqu'au... [par exemple, " 95 (01.01.12) "]
123. 96. Véhicules de la catégorie B auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée dépasse 750 kg et où la masse maximale autorisée de l'ensemble est supérieure à 3 500 kg mais inférieure à 4 250 kg
124. 97. Non habilité à conduire un véhicule de la catégorie C1 qui relève du champ d'application du règlement (CEE) n° 3821/85.
125. 100. Limité aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest conforme à la norme EN 50436, dans le cadre de l'article R. 224-6 du code de la route (EAD-R. 224-6).
126. 101. Catégorie C limitée à 7 500 kg jusqu'à vingt et un ans.
127. 102. Catégorie CE limitée à 7 500 kg jusqu'à 21 ans.
128. 103. Limité aux véhicules effectuant des services réguliers nationaux de voyageurs dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres pour les titulaires de la catégorie D qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans et dont la qualification initiale a été obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée (FIMO).
129. 104. Soumis aux limitations énumérées aux 2° et 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports jusqu'à ce que le titulaire de la catégorie atteigne l'âge de 21 ans.
130. 105. Dispense du I de l'article R. 413-5, premier alinéa.
131. 106. Soumis à l'application du I de l'article R. 413-5 du.../.../... au.../.../...
132. 108. Limité aux véhicules de type cyclomoteur à deux ou trois roues pour les titulaires de la catégorie AM qui n'ont pas atteint l'âge de 16 ans.
133. 109. Limité aux véhicules de type quadricycle léger pour les titulaires de la catégorie AM.