Arrêté du 20 avril 2012 · Article

Article Annexe III Bis

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2013.

TexteArrêté du 20 avril 2012

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000026909653

Texte parentLEGITEXT000025856884

Référencearticle Annexe III Bis de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 19 janvier 2013)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter le modèle dans le JO

2. n° 1 du 01/01/2013 texte numéro 49 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4untxk8y4xIaqHM1gwv8oxwZjgCJ5g7nDrxqDEoMGrY=

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