Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2020 au 30 novembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000042426033
Texte parentLEGITEXT000025856884
Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 20 avril 2012 (version du 16 octobre 2020)Légifrance →
1. Date :
2. Lieu :
3. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
4. Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté
5. Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, Pays], déclare sur l'honneur ne pas avoir été, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, convoqué(e) ou pu participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC).
6. Signature du déclarant
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