Décret n°2012-763 du 9 mai 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-763 du 9 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857111
Texte parentLEGITEXT000025857098
Référencearticle 2 du décret n°2012-763 du 9 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 6 du même décretest remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUT

4. Infirmière et infirmier de classe supérieure

5. 7e échelon

6. 675

7. 6e échelon

8. 646

9. 5e échelon

10. 619

11. 4e échelon

12. 585

13. 3e échelon

14. 555

15. 2e échelon

16. 522

17. 1er échelon

18. 490

19. Infirmière et infirmier de classe normale

20. 9e échelon

21. 614

22. 8e échelon

23. 572

24. 7e échelon

25. 525

26. 6e échelon

27. 486

28. 5e échelon

29. 449

30. 4e échelon

31. 416

32. 3e échelon

33. 375

34. 2e échelon

35. 357

36. 1er échelon

37. 350

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 6

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