Décret n°2012-636 du 3 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2012.

TexteDécret n°2012-636 du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857267
Texte parentLEGITEXT000025857258
Référencearticle 1 du décret n°2012-636 du 3 mai 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. Il sera procédé à un recensement de la population en Polynésie française. Les opérations de recensement se dérouleront du 22 août au 18 septembre 2012.

2. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en liaison avec l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et avec les maires.

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