1. Une zone d'aménagement différé est délimitée sur les parties de territoires des communes de Bègles, Bordeaux, Floirac reportées sur le plan d'ensemble au 1/25 000 et sur les plans par commune au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
Décret n°2012-646 du 3 mai 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 mai 2012.
TexteDécret n°2012-646 du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857291
Texte parentLEGITEXT000025857286
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