Arrêté du 26 avril 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.

TexteArrêté du 26 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857486
Texte parentLEGITEXT000025857473
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2012 (version du 6 mai 2012)Légifrance →

1. Il est créé une mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

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