Article en vigueur depuis le 14 septembre 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 26 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000026367352
Texte parentLEGITEXT000025857473
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 avril 2012 (version du 14 septembre 2012)Légifrance →
1. L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option " football " est abrogée à compter du 31 décembre 2013.
2. L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” et l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 31 décembre 2013.
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