1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 26 avril 2012 · Article
Article 2 bis
Article en vigueur depuis le 5 juin 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
TexteArrêté du 26 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000043599676
Texte parentLEGITEXT000025857473
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