Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857916
Texte parentLEGITEXT000025857911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point b de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) " Animal de boucherie dérogataire ” : tout animal vivant né en France des espèces ovine et caprine destiné à être abattu sur le territoire national avant l'âge de douze mois soit directement, soit après passage dans un centre de rassemblement agréé, un marché ou un centre d'engraissement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 1
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