Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857939
Texte parentLEGITEXT000025857911
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, il est inséré le deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les modalités d'application du présent article sont précisées en annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 15
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