Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, sont insérés les articles 18-2 et 18-3 ainsi rédigés :
2. « Art. 18-2. - A partir du 1er juillet 2012, l'information du document de circulation prévue à l'annexe section C, point 2, premier alinéa, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé est facultative sur le document de circulation compte tenu de la notification de cette information dans la base de données nationale d'identification.
3. « Le premier alinéa ne s'applique pas si le mouvement concerne une entrée ou une sortie d'animaux d'une exploitation d'élevage.
4. « Art. 18-3. - Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 18-2, art. 18-3