Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857947
Texte parentLEGITEXT000025857911
Référencearticle 20 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier tiret de l'article 21 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « transmis à la demande d'enlèvement par le détenteur » sont insérés après les mots : « l'identification de chaque cadavre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 21
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