Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 23 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, est inséré l'article 23-1 ainsi rédigé :
2. « En ce qui concerne les animaux non dérogataires, le code d'identification mentionné à l'annexe section B, point 2, du même règlement est le numéro national d'identification constitué de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre.
3. « Lors de tout mouvement d'animaux de boucherie dérogataires, en application du deuxième alinéa de l'annexe point A2 du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé, l'information demandée pour chaque lot d'animaux au point a du premier alinéa de l'annexe point A2 du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé est l'indicatif de marquage. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 23-1