1. L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Arrêté du 20 avril 2012 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857975
Texte parentLEGITEXT000025857911
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