Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857920
Texte parentLEGITEXT000025857911
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « le 9 juillet 2005 » sont remplacés par les mots : « à partir du 9 juillet 2005 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 Divisions : Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005
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