Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857922
Texte parentLEGITEXT000025857911
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Un numéro national d'identification constitué du code pays, de l'indicatif de marquage et d'un numéro d'ordre est attribué à chaque animal né à partir du 9 juillet 2005.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 8
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