Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857927
Texte parentLEGITEXT000025857911
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 8-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : « de l'espèce caprine destinés à être abattus avant l'âge de douze mois sur le territoire national » sont remplacés par les mots : « de boucherie dérogataires de l'espèce caprine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 8-1
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