Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857953
Texte parentLEGITEXT000025857911
Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, sont insérés les articles 8-2 et 8-3 ainsi rédigés :
2. « Art. 8.2. - Les animaux non dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, points 1 à 6, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen de deux repères agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
3. « Art. 8.3. - Les animaux de boucherie dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, point 7, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen d'un repère agréé par le ministre chargé de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 8-2, art. 8-3
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