Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025857931
Texte parentLEGITEXT000025857911
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 10
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