Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025858030
Texte parentLEGITEXT000025858026
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2011 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 juin 2011 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.