Arrêté du 30 avril 2012 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 28 mars 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025858032

Texte parentLEGITEXT000025858026

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

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