Arrêté du 30 avril 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 28 mars 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025858034
Texte parentLEGITEXT000025858026
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 avril 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2012, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

2. 1 959 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;

3. 2 142 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

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