Référencearticle 1 du décret n°2012-651 du 4 mai 2012 (version du 7 mai 2012)Légifrance →
1. Les immeubles dénommés :
2. « Casernement de la Fontaine du Berger », situé sur le territoire de la commune d'Orcines (63) ;
3. « Poudrière du Defends à Fréjus », situé sur le territoire de la commune de Puget-sur-Argens (83),
4. sont retirés de la liste annexée au décret du 30 mars 2006 susvisé. Il est fait retour de ces immeubles à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
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