Arrêté du 30 avril 2012 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 mai 2012.

TexteArrêté du 30 avril 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025858605
Texte parentLEGITEXT000025858597
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 30 avril 2012 (version du 7 mai 2012)Légifrance →

1. ARTICLE ANNEXE

2. Les règles déontologiques

3. Les principes essentiels de la profession d'avocat.

4. Le secret professionnel.

5. Le respect du contradictoire.

6. La confraternité.

7. Les conflits d'intérêts.

8. La succession d'avocats dans un même dossier.

9. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

10. Le code de déontologie des avocats européens.

11. Organisation professionnelle

12. Rôle et compétences du conseil de l'ordre et du bâtonnier.

13. Rôle et compétences du Conseil national des barreaux.

14. Exercice professionnel

15. Le domicile professionnel.

16. Les bureaux secondaires.

17. Le champ d'activité professionnelle.

18. Les incompatibilités.

19. La publicité personnelle de l'avocat.

20. La formation continue.

21. La spécialisation.

22. Le règlement des différends entre avocats.

23. Les infractions disciplinaires.

24. La procédure disciplinaire.

25. L'omission, la suppléance et l'administration provisoire.

26. La liquidation judiciaire.

27. Les modes et structures juridiques d'exercice de la profession

28. L'avocat individuel.

29. Statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié.

30. L'avocat associé.

31. Les structures juridiques d'exercice de la profession d'avocat.

32. L'interprofessionnalité.

33. Les honoraires, la comptabilité et la fiscalité

34. Les honoraires.

35. La comptabilité.

36. La fiscalité de l'avocat.

37. Les maniements de fonds et le fonctionnement de la caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA).

38. La responsabilité civile professionnelle

39. L'assurance de responsabilité civile professionnelle.

40. Les réclamations.

41. Les mesures préventives.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025858605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.