Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025858725
Texte parentLEGITEXT000025858721
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. « ― nombre de demi-journées où une absence a été constatée, pour laquelle le motif a été coché comme " légitime ” et qui a été classée par le conseiller principal d'éducation de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 2
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