Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025858882
Texte parentLEGITEXT000025858876
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 1er, les mots : « au préfet du département d'implantation du délégataire » sont remplacés par les mots : « à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 décembre 2010 : art. 1
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