Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

TexteArrêté du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025859219
Texte parentLEGITEXT000025859195
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint Louis au sein de la collection " De Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France ".

2. " Hugues Capet " :

3. Face : un portrait d'Hugues Capet avec sa couronne capétienne ainsi que son nom écrit dans une écriture stylisée.

4. Revers : la main de justice, symbole du pouvoir capétien ; ses dates de règne, " République française ", la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.

5. Le tirage des pièces est limité à :

6. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;

7. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

8. " Philippe II Auguste " :

9. Face : un portrait de Philippe II Auguste avec sa couronne ainsi que son nom dans une écriture stylisée.

10. Revers : Le Louvre au temps de Philippe II Auguste. Ses dates de règne " République Française ", la valeur faciale 50 euro ou 10 euro.

11. Le tirage des pièces est limité à :

12. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;

13. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

14. " Saint Louis :

15. Face : un portrait de Saint Louis avec sa couronne aux lys ainsi que son nom dans une écriture stylisée.

16. Revers : le chêne de la justice à Vincennes. Ses dates de règne, " République française ". La valeur faciale 50 euro ou 10 euro.

17. Le tirage des pièces est limité à :

18. ― pièce de 50 € en or 1/4 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;

19. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 20 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025859219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.