Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025859213

Texte parentLEGITEXT000025859195

Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 euro, 1 000 euro, 500 euro, 250 euro, 200 euro, 100 euro, 50 euro, 20 euro, 15 euro, 10 euro, 5 euro, 2 euro, 1 1/2 euro.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

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