Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

TexteArrêté du 3 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025859228
Texte parentLEGITEXT000025859195
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. La pièce de collection " European Silver Programme " commémore un grand peintre ou sculpteur français dans le cadre d'une thématique européenne commune.

2. Face : l'œuvre d'un grand peintre ou sculpteur français.

3. Revers : La valeur faciale 500 euro, 100 euro, 50 euro ou 10 euro.

4. Le tirage des pièces est limité à :

5. ― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;

6. ― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;

7. ― pièce de 100 € en argent 10 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

8. ― pièce de 50 € en argent 5 onces de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;

9. ― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 30 000 exemplaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025859228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.