Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

TexteArrêté du 3 mai 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000025859217
Texte parentLEGITEXT000025859195
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

COMPOSITION

MASSE

Désignation

Diamètre en mm

Titre droit

Tolérance
en millièmes

Masse en g

Tolérance
en millièmes

Tranche

Pièces 5 000 € en or qualité
Belle Épreuve

85

Or 999,9

Minimum

1 000

± 3

Numérotation
du tirage

1 000 € en or qualité
Belle Épreuve

65

Or 999,9

Minimum

311

± 3

Lisse

1 000 € en or "Europa" qualité
Belle Épreuve

65

Or 999,9

Minimum

311

± 3

Numéritation du tirage

Pièces 500 € en or qualité
Belle Épreuve

50

Or 999,9

Minimum

155,5

± 3

Lisse

Pièces de 250 € en or qualité
Belle Épreuve

37

Or 999,9

Minimum

62,208

± 3

Lisse

Pièces 200 € en or "Europa" qualité
Belle Épreuve

37

Or 999,9

Minimum

31,104

± 3

Gravure en creux : " Europa "

Pièces 200 € en or qualité
Belle Épreuve

37

Or 999,9

Minimum

31,104

± 3

Lisse

Pièces 100 € en or qualité
Belle Épreuve

31

Or 920
Argent 40
Cuivre 40

± 3

17

± 3

Lisse

Pièces 50 € en or qualité
Belle Épreuve

22

Or 920
Argent 40
Cuivre 40

± 3

8,45

± 3

Lisse

Pièces 50 € en or " Europa " qualité
Belle Épreuve

22

Or 920
Argent 40
Cuivre 40

± 3

8,45

± 3

Gravure en creux : " Europa "

Pièces 5 € en or qualité
Belle Épreuve

13, 90

Or 999,9

Minimum

1,244

± 3

Lisse

Pièces de 5 € en or qualité
Belle Épreuve

11

Or 999,9

Minimum

0,5

± 3

Lisse

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