Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'élection des représentants des élèves et des représentants des personnels aux conseils d'administration ainsi que l'élection des représentants des élèves aux conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes ont lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés aux titres Ier et II, à l'exception de l'élection des deux représentants des élèves du collège A mentionné à l'article 3, qui a lieu au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste sans panachage.
3. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 1991 : art. 1