Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025859418
Texte parentLEGITEXT000025859405
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé, les mots : « comité d'enseignement siégeant en conseil de discipline » sont remplacés par les mots : « conseil de discipline ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 1991 : art. 4
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