Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025859420
Texte parentLEGITEXT000025859405
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 avril 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 février 1993 : art. 1, art. 2, art. 3
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