Arrêté du 3 mai 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.

TexteArrêté du 3 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000025859509

Texte parentLEGITEXT000025859500

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2012 (version du 9 mai 2012)Légifrance →

1. L'annexe à l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est complétée par une annexe VIII et une annexe IX figurant en annexe au présent arrêté.

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