Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme est modifié comme suit :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― le rapport de contrôle mentionné au a de l'article D. 311-7 du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code. Ce rapport inclut le prédiagnostic dont le modèle est établi par ce même organisme ; ».
4. 2° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « du même code, conforme au modèle homologué par le présent arrêté, qui figure en annexe 4 » sont remplacés par les mots : « du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ».
5. 3° L'article 3 est abrogé.
6. 4° Les annexes II, III, IV et V sont supprimées. L'annexe I devient annexe unique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 3
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2009 : art. 2