Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme ».
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : «, conforme au modèle homologué par le présent arrêté, qui figure en annexe III » sont remplacés par les mots : « conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ».
4. 3° Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « du même code, conforme au modèle homologué par le présent arrêté, qui figure en annexe IV » sont remplacés par les mots : « du code du tourisme, conforme à un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 de ce même code ».
5. 4° Les annexes II, III et IV sont supprimées, l'annexe I devient annexe unique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 juin 2010 : art. 2, art. 3
A abrogé :
- Arrêté du 4 juin 2010
Divisions : Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV