Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2012 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Objet.
2. Le présent arrêté fixe les dispositions qui s'appliquent aux aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord dans le cadre des activités d'aéromodélisme, des activités particulières, ou des vols expérimentaux.
3. Cet arrêté ne s'applique pas :
4. ― aux ballons libres, notamment les ballons sondes utilisés pour les relevés et études de l'atmosphère ;
5. ― aux fusées ;
6. ― aux cerfs-volants.
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