Arrêté du 11 avril 2012 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 avril 2012

IdentifiantLEGIARTI000025860193

Texte parentLEGITEXT000025860151

Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 avril 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'exception de son article 8-1, l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe

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